Conditions Générales de Ventes 

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site dipsa.fr (ci-après « le Site ») édité par la société Dipsa (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 1 - Accès au Site

1.1 Disponibilité du Site :

Dipsa s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Dipsa ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

1.2 Utilisation du Site :

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est responsable de l'ensemble des actions qu'il effectue sur le Site.

Article 2 - Propriété intellectuelle

2.1 Contenu du Site :

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc., sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Dipsa.

2.2 Liens vers le Site :

Les liens hypertextes pointant vers le Site sont autorisés sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle de Dipsa et de ne pas porter atteinte à son image ou sa réputation. Dipsa se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 3 - Responsabilité

3.1 Contenu du Site :

Dipsa s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, Dipsa ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L'Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

3.2 Liens externes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Dipsa n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur utilisation.

Article 4 - Modification du Site

Dipsa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis. Dipsa ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications ou de l'indisponibilité du Site.

Article 5 - Protection des données personnelles

Dipsa s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 6 - Loi applicable et litiges 

En cas de litige avec un professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Douai. 

Article 7 - Modification des CGU

Dipsa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 8 - Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les CGU, l'Utilisateur peut contacter Dipsa aux coordonnées suivantes :

Dipsa

Adresse : 252 BD DES ALLIES 59148 FLINES-LEZ-RACHES

Téléphone : 06 98 64 55 14

Email : dipsa.informatique@gmail.com